J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02687

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Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (inspection générale des finances)


NOR : ECON0I00010A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 février 2001, M. Cahart (Patrice), inspecteur général des finances, est placé en service détaché auprès du ministère de la justice, en qualité de conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 décembre 2000.